Données du schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) de la Métropole Rouen Normandie

Les Schémas de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) ont été instaurés par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Depuis 2022, les collectivités locales et certains gros acheteurs sont tenus d’élaborer un tel document dès lors que le volume d’achats annuels atteint 50 millions d’euros.

La Métropole Rouen Normandie a adopté son SPASER en juillet 2021.

Trois objectifs ont été retenus :
• Prendre en compte la transition écologique, la biodiversité, les impacts environnementaux et la santé dans les marchés publics ;
• Favoriser la commande publique éthique et socialement responsable ;
• Simplifier et faciliter l’accès à la commande publique pour le tissu économique local.

Les indicateurs sont fournis sur la base des marchés notifiés.

Les indicateurs concernent tous les marchés de plus de 90 000 €HT gérés par la Direction de l’Achat Public.

Il est considéré que si l’agence qui exécute la prestation est basée en Normandie, le marché est attribué à une entreprise implantée en Normandie.

En cas d’attribution à un groupement d’entreprises, les données sont fournies pour le mandataire du groupement.

En cas d’attribution d’un accord-cadre multi-attributaires, les données sont fournies pour tous les attributaires du marché.